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Mentions légales

LOI ORGANIQUE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 Juillet, sur les services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, tous les visiteurs et utilisateurs de ce site Internet trouveront ici l’information légale relative à la Société propriétaire de l’espace Web situé à l’adresse électronique www.sp-berner.com

1.- COORDONNÉES.

SP-BERNER PLASTIC GROUP, S.L.U.

Camino de la Lloma, 35.

46960 – Aldaya (Valence-Espagne)

C.I.F. B96480454

Web: www.sp-berner.com

COORDONNÉES AU REGISTRE DU COMMERCE: R.M. Valencia, tome 5820, livre 3126, folio 223, page V47483.

2.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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3.- LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

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4.- JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

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LOI ORGANIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DROIT D’INFORMATION ET FINALITÉ.

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